Conditions générales de vente – Broderie Max3DPrint

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Présentation de l’entreprise

Le site dtf-quebec-abitibi.ca est exploité par Broderie Max3DPrint, entreprise spécialisée en impression DTF sur mesure, située à Val-d’Or, Québec, Canada.

Description des produits et services

Nous proposons l’impression de transferts DTF personnalisés selon les fichiers soumis par le client, sans modification de notre part, sauf indication contraire.

Commandes et paiements

Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement complet.
Le client est responsable de fournir les fichiers conformes et prêts à imprimer.
Aucune modification ne peut être apportée après le lancement de la production.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs.
L’expédition est réalisée partout au Québec selon les modalités choisies par le client.

Responsabilités du client

Le client est entièrement responsable :

De la qualité des fichiers fournis (format, résolution, dimensions, fonds, couleurs)
De l’exactitude des textes et visuels envoyés
De l’obtention des droits d’utilisation, de reproduction ou de distribution des visuels (logos, images, textes, illustrations)

Broderie Max3DPrint ne vérifie pas la légalité des fichiers fournis par le client.
Le client assume l’entière responsabilité en cas de violation des droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

Des erreurs dans les fichiers envoyés par le client
Des différences de couleur dues aux écarts entre l’affichage écran et l’impression CMJN
Des dommages causés par une mauvaise application des transferts
Des retards de livraison hors de notre contrôle

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Pour toute question, veuillez nous contacter à :
info@dtf-quebec-abitibi.ca